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FACTURE CONFORME

Créer une facture conforme : les mentions à ne pas oublier

La checklist claire des informations à vérifier avant d’émettre une facture pour un client professionnel ou particulier.

Une facture lisible commence par des données exactes. Cette checklist aide les artisans, commerçants et indépendants à repérer les informations manquantes avant l’envoi.

01

L’identité du vendeur et du client

La facture doit permettre d’identifier clairement les deux parties. Pour une entreprise, cela inclut notamment la raison sociale, l’adresse et l’identifiant demandé selon la situation.

  • Nom ou raison sociale et adresse du vendeur.
  • SIREN/SIRET ou identifiant requis selon le cas.
  • Nom ou raison sociale et adresse du client.
  • Adresse de livraison si elle est différente.
02

Le document et la prestation

Chaque facture doit avoir un numéro unique dans une séquence cohérente, une date d’émission et une description suffisamment précise. Une ligne vague comme « prestation » peut être insuffisante si elle ne permet pas de comprendre ce qui a été vendu.

  • Numéro unique et chronologique.
  • Date d’émission et date de réalisation ou de livraison.
  • Description, quantité, unité et prix unitaire HT.
  • Taux et montant de TVA, ou mention d’exonération.
03

Le règlement

Indiquez l’échéance, les conditions de règlement et les mentions applicables en cas de retard. Pour une relation entre professionnels, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement doit être prévue lorsqu’elle s’applique.

04

Avant de cliquer sur envoyer

Une validation bloquante est préférable à un avertissement discret : si l’émetteur, le client, la date, la séquence ou le total est incohérent, le document doit rester en brouillon jusqu’à correction.

La plateforme agréée pourra ensuite contrôler le format et la transmission. Votre outil doit surtout empêcher les oublis et garder la preuve de ce qui a été validé.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Les réponses à retenir.

Peut-on modifier une facture déjà émise ?

Une facture émise ne doit pas être modifiée directement. Il faut suivre la procédure adaptée, par exemple une facture rectificative ou un avoir avec sa propre numérotation.

Une facture d’avoir a-t-elle son propre numéro ?

Oui. Elle doit rester rattachée à la facture d’origine et suivre une séquence identifiable, sans réutiliser le numéro d’un autre document.

La validation garantit-elle l’agrément ?

Non. Elle vérifie les données de votre document. La conformité de la transmission électronique dépend aussi de la plateforme agréée et de ses contrôles.